Décret n°91-1076 du 16 octobre 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 octobre 1991.

TexteDécret n°91-1076 du 16 octobre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006859408

Texte parentLEGITEXT000006078174

Référencearticle 2 du décret n°91-1076 du 16 octobre 1991 (version du 18 octobre 1991)Légifrance →

1. Le représentant du personnel sera désigné dans les trois mois suivant la publication du présent décret.

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