Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-1083 du 16 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006711523
Texte parentLEGITEXT000006078182
Référencearticle 3 du décret n°91-1083 du 16 octobre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Il est créé au titre IX du livre IX du code du travail (2e partie: Décrets en Conseil d'Etat) un chapitre II intitulé: <<Dispositions particulières aux départements d'outre-mer>>. Il comprend les articles R.990-1 à R. 990-3 de la section Ire qui deviennent les articles R. 992-1 à R. 992-3, et les articles R. 990-4 à R. 990-8 de la section II qui deviennent les articles R. 992-4 à R. 992-8.
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