Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-1078 du 14 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006467214
Texte parentLEGITEXT000006078183
Référencearticle 1 du décret n°91-1078 du 14 octobre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 11 avril 1988 susvisé, la liste des emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation est modifiée comme suit: 1o Au a est ajoutée la mention: <<directeur d'établissement public dispensant un enseignement artistique ou d'art appliqué relevant de l'enseignement secondaire figurant sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation et du budget;>>. 2o Au b est ajoutée la mention: <<directeur adjoint d'établissement public dispensant un enseignement artistique ou d'art appliqué relevant de l'enseignement secondaire figurant sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation et du budget;>>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.