Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-1078 du 14 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006467225
Texte parentLEGITEXT000006078183
Référencearticle 11 du décret n°91-1078 du 14 octobre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Dans l'article 28 du décret du 11 avril 1988 susvisé, le 1 du premier alinéa est modifié comme suit: <<1. Lycées et établissements publics dispensant un enseignement artistique ou d'art appliqué: <<1re catégorie: 5 p. 100; <<2e catégorie: 35 p. 100; <<3e catégorie: 35 p. 100; <<4e catégorie: 25 p. 100.>>
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