Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-1078 du 14 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006467226
Texte parentLEGITEXT000006078183
Référencearticle 12 du décret n°91-1078 du 14 octobre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - Les dispositions de l'article 29 du décret du 11 avril 1988 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: <<Peuvent être placés en position de détachement dans la 2e classe du corps des personnels de direction de 1re catégorie les inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie, les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe, les inspecteurs principaux de l'enseignement technique, les professeurs des universités de 2e classe, les maîtres de conférences de 1re classe et les maîtres-assistants de 1re classe.>>
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