Décret n°91-1078 du 14 octobre 1991 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 19 octobre 1991.

TexteDécret n°91-1078 du 14 octobre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006467229

Texte parentLEGITEXT000006078183

Référencearticle 14 du décret n°91-1078 du 14 octobre 1991 (version du 19 octobre 1991)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 11 du présent décret prennent effet au 1er septembre 1991.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.