Décret n°91-1078 du 14 octobre 1991 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°91-1078 du 14 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006467215
Texte parentLEGITEXT000006078183
Référencearticle 2 du décret n°91-1078 du 14 octobre 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Dans l'article 2 du décret du 11 avril 1988 susvisé, les mots: <<15 p. 100>> sont remplacés par les mots: <<20 p. 100>>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006467215, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.