Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Dans le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 11 avril 1988 susvisé, les mots <<50 p. 100>> sont remplacés par les mots <<75 p. 100>>.
Décret n°91-1078 du 14 octobre 1991 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-1078 du 14 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006467216
Texte parentLEGITEXT000006078183
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.