Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-1078 du 14 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006467218
Texte parentLEGITEXT000006078183
Référencearticle 4 du décret n°91-1078 du 14 octobre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Dans le premier alinéa de l'article 8 du décret du 11 avril 1988 susvisé, les mots: <<et les directeurs de centre d'information et d'orientation>> sont remplacés par les mots: <<les directeurs de centre d'information et d'orientation et les conseillers d'orientation-psychologues>>.
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