Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-1078 du 14 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006467219
Texte parentLEGITEXT000006078183
Référencearticle 5 du décret n°91-1078 du 14 octobre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 9 du décret du 11 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 9. - Peuvent se présenter au concours de recrutement dans la 3e classe du corps de personnels de direction de 2e catégorie les professeurs de lycée professionnel du 1er grade, les adjoints d'enseignement, les chargés d'enseignement, les chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive, les professeurs d'enseignement général de collège, les conseillers d'éducation, les directeurs adjoints chargés de section d'éducation spécialisée de collège, les directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté et les directeurs d'école régionale du premier degré.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.