Décret n°91-1078 du 14 octobre 1991 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°91-1078 du 14 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006467220
Texte parentLEGITEXT000006078183
Référencearticle 6 du décret n°91-1078 du 14 octobre 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 6. - Dans le deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 11 avril 1988 susvisé, les mots <<dix ans>> sont remplacés par les mots <<cinq ans>>.

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