Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Dans l'article 11 du décret du 11 avril 1988 susvisé, les mots: <<conditions d'âge et d'ancienneté de service>> sont remplacés par les mots: <<conditions de candidature>>.
Décret n°91-1078 du 14 octobre 1991 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-1078 du 14 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006467222
Texte parentLEGITEXT000006078183
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