Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-1086 du 18 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006467231
Texte parentLEGITEXT000006078186
Référencearticle 1 du décret n°91-1086 du 18 octobre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les 1o et 2o de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes: <<1o Par académie, par la voie de concours externes et par la voie de concours internes dits seconds concours internes; <<2o Par département, par la voie de concours internes dits premiers concours internes et par voie d'inscription sur des listes d'aptitude.>>
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