Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-1086 du 18 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006467234
Texte parentLEGITEXT000006078186
Référencearticle 4 du décret n°91-1086 du 18 octobre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 32 du décret du 1er août 1990 susvisé est modifié comme suit: <<Les premiers recrutements par la voie des concours externes et des seconds concours internes prévus au 1o de l'article 4 auront lieu en 1992. <<Les premiers recrutements par la voie des premiers concours internes et des listes d'aptitude prévus au 2o de l'article 4 auront lieu en 1993.>>
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