Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Dans le texte de l'article 33 du décret du 1er août 1990 susvisé, les mots <<concours internes>> sont remplacés par les mots <<premiers concours internes>>.
Décret n°91-1086 du 18 octobre 1991 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-1086 du 18 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006467235
Texte parentLEGITEXT000006078186
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