Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-1087 du 15 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006510650
Texte parentLEGITEXT000006078189
Référencearticle 1 du décret n°91-1087 du 15 octobre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 1er. - Le directeur du musée d'Orsay est nommé par décret du Président de la République pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre chargé de la culture. Il est choisi parmi les conservateurs du patrimoine ayant atteint le grade de conservateur en chef et parmi les conservateurs généraux du patrimoine.>>
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