Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 14 mars 1986 est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 3. - L'emploi de directeur du musée d'Orsay comporte quatre échelons.>> (Le reste sans changement.)
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.