Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-1100 du 22 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006711527
Texte parentLEGITEXT000006078200
Référencearticle 1 du décret n°91-1100 du 22 octobre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La quatrième phrase de l'article 8 du décret du 19 octobre 1988 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes: <<Lorsqu'ils effectuent une année-recherche, ils sont placés dans la position prévue à l'article 22 (b) du décret du 2 septembre 1983 susvisé. Les stages effectués au cours de l'année-recherche ne sont pas pris en compte dans les obligations de formation pratique prévues pour chaque diplôme d'études spécialisées.>> Art. 5. - Le nombre de conseils consultatifs institués dans une caisse doit être au moins égal aux minima indiqués dans le tableau ci-dessous: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0249 du 24/10/1991 ......................................................
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