Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-1100 du 22 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006711528
Texte parentLEGITEXT000006078200
Référencearticle 2 du décret n°91-1100 du 22 octobre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A la dernière phrase de l'article 16 du même décret, les termes: <<à l'exception des stages effectués au titre de l'année-recherche qui ont une durée d'un an>> sont supprimés. Il ne peut être créé plus d'un conseil consultatif par agence. Les statuts de chaque caisse d'épargne et de prévoyance déterminent le nombre des conseils consultatifs de la caisse et le ressort géographique de chacun d'entre eux.
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