Article 1 LEGIARTI000006534543
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-1104 du 18 octobre 1991 modifiant le décret n° 89-508 du 19 juillet 1989 portant création du Comité de l'espace
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 1991
NatureDécret
Signé le18 octobre 1991
Publié le24 octobre 1991
Articles2 articles en vigueur
NOREQUF9101356D
IdentifiantLEGITEXT000006078202
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu la loi no 61-1382 du 19 décembre 1961 instituant un Centre national d'études spatiales;
Vu le décret no 84-510 du 28 juin 1984 modifié relatif au Centre national d'études spatiales;
Vu le décret no 89-508 du 19 juillet 1989 portant création du Comité de l'espace;
Vu le décret no 90-1121 du 18 décembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace;
Vu le décret no 91-561 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Article 2 LEGIARTI000006534540
1. Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 octobre 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, PAUL QUILES
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-508 du 19 juillet 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 octobre 1991).