1. Le congé de mobilité a pour objet de donner aux maîtres auxquels il est accordé la possibilité de préparer l'accès aux échelles de rémunération d'enseignants titulaires ou l'accès à un corps, cadre d'emplois ou emploi de l'une des trois fonctions publiques, ou à une autre profession.
Décret n°91-1112 du 23 octobre 1991 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 octobre 1991.
TexteDécret n°91-1112 du 23 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006439512
Texte parentLEGITEXT000006078216
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