Décret n°91-1112 du 23 octobre 1991 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 27 octobre 1991.

TexteDécret n°91-1112 du 23 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006439519
Texte parentLEGITEXT000006078216
Référencearticle 8 du décret n°91-1112 du 23 octobre 1991 (version du 27 octobre 1991)Légifrance →

1. Le temps passé en congé de mobilité est valable pour l'ancienneté et entre en compte par le calcul du minimum de temps requis pour une promotion à une échelle de rémunération supérieure.

2. Il compte également pour la retraite.

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