Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - A l'article 16 du décret no 83-13 du 10 janvier 1983 susvisé, les termes <<commission de la programmation>> sont remplacés par les termes <<commission de la diffusion cinématographique>>.
Décret n°91-1130 du 25 octobre 1991 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-1130 du 25 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006424352
Texte parentLEGITEXT000006078231
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.