Arrêté du 18 octobre 1991 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006634403
Texte parentLEGITEXT000006078232
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 octobre 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - La liste des normes figurant dans l'annexe de l'arrêté du 28 février 1989 modifié susvisé est complétée de la manière suivante: Normes françaises homologuées NFU42-001 (additif 1) (février 1991). - Engrais. Dénominations et spécifications. NFU42-002/1 (novembre 1990). - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) destinés à être apportés au sol. Partie 1: oligo-élément(s) sous forme de combinaison(s) chimique(s) exclusivement minérale(s). Dénominations et spécifications. NFU42-003/1 (novembre 1990). - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) pour pulvérisation foliaire. Partie 1: oligo-élément(s) sous forme de combinaison(s) chimique(s) exclusivement minérale(s). Dénominations et spécifications. NFU44-203 (septembre 1988). - Matières fertilisantes ayant des caractéristiques mixtes. Amendements calciques et/ou magnésiens. - Engrais. Dénominations et spécifications.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006634403, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.