Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-1135 du 28 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006711551
Texte parentLEGITEXT000006078234
Référencearticle 1 du décret n°91-1135 du 28 octobre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 5 du décret du 7 avril 1988 susvisé est complété par les dispositions suivantes: <<Les résidents nommés à compter du 1er novembre 1991 exercent leurs fonctions durant un semestre dans les services d'un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire.>>
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