Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-1135 du 28 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006711553
Texte parentLEGITEXT000006078234
Référencearticle 3 du décret n°91-1135 du 28 octobre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 26 du décret du 7 avril 1988 susvisé est complété par les dispositions suivantes: <<Les internes nommés à compter du 1er novembre 1991 exercent leurs fonctions durant au moins deux semestres dans les services d'un établissement autre qu'un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire. Néanmoins l'enseignant coordonnateur du diplôme d'études spécialisées, en fonction des obligations de formation de ce diplôme et des capacités de formation de la subdivision dont relève l'intéressé, peut limiter à un semestre la durée de fonctions dans un établissement autre qu'un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire.>>
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