Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 30 du décret du 7 avril 1988 susvisé, les termes: <<sauf en ce qui concerne l'année-recherche>> sont supprimés.
Décret n°91-1135 du 28 octobre 1991 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-1135 du 28 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006711556
Texte parentLEGITEXT000006078234
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.