Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-1135 du 28 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006711558
Texte parentLEGITEXT000006078234
Référencearticle 7 du décret n°91-1135 du 28 octobre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L'article 37 du décret du 7 avril 1988 susvisé est modifié comme suit: I. - A la fin du premier alinéa de cet article sont insérées les dispositions suivantes: <<Ces diplômes sont de deux types: <<a) Les diplômes dits du groupe I qui ont une durée de deux ans; <<b) Les diplômes dits du groupe II qui ont une durée de trois ans et ouvrent droit à la qualification de spécialiste dans la spécialité correspondant à l'intitulé du diplôme.>> II. - A la fin de cet article sont insérées les dispositions suivantes: <<Les dispositions concernant les diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe II s'appliquent aux internes entrés dans le troisième cycle des études médicales à compter du 1er novembre 1991.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.