1. Les organismes affiliés à la Fédération nationale des offices de tourisme et des syndicats d'initiative ainsi classés bénéficient de l'appui des services du ministère du tourisme. Ils signalent leur classement par l'affichage d'un panonceau conforme aux modèles figurant en annexe II du présent arrêté et déposés à la Fédération nationale suscitée. (Annexe non reproduite)
Arrêté du 3 octobre 1991 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 3 novembre 1991.
TexteArrêté du 3 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006522959
Texte parentLEGITEXT000006078235
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