1. Les arrêtés du 21 juin 1976 et du 23 mars 1977 sont abrogés. Toutefois les offices de tourisme homologués en application de ces derniers arrêtés restent soumis à leurs dispositions pendant dix-huit mois à compter de la publication du présent arrêté, sauf classement prononcé à leur demande avant l'expiration de ce délai.
Arrêté du 3 octobre 1991 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 3 novembre 1991.
TexteArrêté du 3 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006522960
Texte parentLEGITEXT000006078235
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