1. L'organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.
Arrêté du 5 novembre 1991 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 7 novembre 1991.
TexteArrêté du 5 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006544894
Texte parentLEGITEXT000006078243
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