Arrêté du 5 novembre 1991 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 7 novembre 1991.

TexteArrêté du 5 novembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006544895

Texte parentLEGITEXT000006078243

Référencearticle 11 de l'arrêté du 5 novembre 1991 (version du 7 novembre 1991)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 février 1987 portant organisation du commissariat de l'armée de terre est abrogé.

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