1. Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 novembre 1991 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 7 novembre 1991.
TexteArrêté du 5 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006544884
Texte parentLEGITEXT000006078243
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