Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 novembre 1991 (version du 7 novembre 1991)Légifrance →
1. Le commissariat de l'armée de terre est dirigé par un directeur central, officier général du corps des commissaires de l'armée de terre.
2. Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est directement responsable devant le ministre chargé des armées de l'administration du service. Il est placé sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre.
3. Il est assisté d'un directeur adjoint, officier du corps des commissaires de l'armée de terre qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
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