1. Le bureau Affaires générales prépare les travaux relatifs à l'avancement et aux décorations, et traite les questions posées à l'occasion des rapports d'enquête du contrôle général des armées et, éventuellement, de la Cour des comptes, ainsi que toutes les affaires que le directeur central se réserve.
Arrêté du 5 novembre 1991 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 7 novembre 1991.
TexteArrêté du 5 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006544888
Texte parentLEGITEXT000006078243
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