Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 novembre 1991 (version du 7 novembre 1991)Légifrance →
1. La sous-direction Administration générale assure le fonctionnement général du service des rémunérations, des prestations sociales, des frais de déplacement.
2. Elle participe à l'élaboration de la réglementation relative au fonctionnement général :
3. - de l'administration des formations, notamment en ce qui concerne l'application du régime des dépenses à bon compte ;
4. - des cercles et des foyers.
5. Elle participe à l'élaboration des règles d'application du budget de fonctionnement des corps de troupe et à la rédaction de la réglementation et des documents d'information entrant dans son domaine de compétence.
6. Elle fait assurer le règlement des indemnités afférentes aux réquisitions autres que celles concernant les véhicules automobiles.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.