Arrêté du 5 novembre 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 novembre 1991.

TexteArrêté du 5 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006544941
Texte parentLEGITEXT000006078250
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 novembre 1991 (version du 7 novembre 1991)Légifrance →

1. Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 14 février 1983 susvisé, le service de l'infrastructure de l'air comprend :

2. I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

3. II. - Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :

4. - l'établissement central de l'infrastructure de l'air ;

5. - l'échelon central de neutralisation et de destruction des explosifs ;

6. - les formations du génie de l'air.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006544941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.