Arrêté du 5 novembre 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2009.

TexteArrêté du 5 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000021038924
Texte parentLEGITEXT000006078250
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 novembre 1991 (version du 1er octobre 2009)Légifrance →

1. Le service de l'infrastructure de l'air est dirigé par un directeur central, officier général de l'armée de l'air.

2. Le directeur central de l'infrastructure de l'air est directement responsable devant le ministre chargé des armées de l'administration du service. Il est placé sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air.

3. Il est assisté d'un directeur adjoint civil, du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, et d'un directeur adjoint militaire.

4. Le directeur adjoint civil est compétent pour l'ensemble du service, sauf pour ce qui concerne les attributions spécifiques au directeur adjoint militaire. Il assure les liaisons avec les services du ministère chargé de l'équipement et des transports.

5. Le directeur adjoint militaire a autorité sur la sous-direction du génie de l'air et les formations du génie de l'air ainsi que sur l'échelon central de neutralisation et de destruction des explosifs. Il assure, en outre, les liaisons avec les états-majors et les organismes militaires.

6. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, son remplacement est assuré par le directeur adjoint civil et par le directeur adjoint militaire dans leurs domaines de compétence respectifs, par le directeur adjoint militaire en cas d'absence ou d'empêchement du directeur adjoint civil.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021038924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.