1. La direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :
2. - une sous-direction Plans-programmes ;
3. - une sous-direction technique ;
4. - une sous-direction administrative ;
5. - une sous-direction du génie de l'air.
Arrêté du 5 novembre 1991 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 7 novembre 1991.
TexteArrêté du 5 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006544943
Texte parentLEGITEXT000006078250
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