Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 novembre 1991 (version du 7 novembre 1991)Légifrance →
1. La sous-direction technique est compétente en matière d'études et de travaux.
2. Elle donne un accord technique sur les projets établis par les services locaux constructeurs, définit les clauses techniques des études spécifiques et des marchés élaborés par la direction et participe au suivi de la réalisation des programmes d'infrastructure confiés au service de l'infrastructure de l'air.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.