Arrêté du 5 novembre 1991 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 7 novembre 1991.

TexteArrêté du 5 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006544948
Texte parentLEGITEXT000006078250
Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 novembre 1991 (version du 7 novembre 1991)Légifrance →

1. La sous-direction du génie de l'air est chargée de toutes les affaires techniques intéressant les formations du génie de l'air.

2. Elle définit l'organisation et prépare la mobilisation des formations du génie de l'air ainsi que les ordres d'opérations les concernant. Elle participe à l'administration de leur personnel militaire. Elle fixe les modalités d'instruction du personnel d'active et du personnel de réserve qui leur est affecté.

3. Elle propose la répartition des moyens financiers entre les formations du génie de l'air et en contrôle l'emploi.

4. Elle contrôle leurs activités et suit celles de l'échelon central de neutralisation et de destruction des explosifs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006544948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.