Arrêté du 5 novembre 1991 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 7 novembre 1991.

TexteArrêté du 5 novembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006544949

Texte parentLEGITEXT000006078250

Référencearticle 8 de l'arrêté du 5 novembre 1991 (version du 7 novembre 1991)Légifrance →

1. L'organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.

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