Article en vigueur depuis le 8 novembre 1991.
1. Outre les membres de droit désignés à l'article 4 du décret du 6 novembre 1991 susvisé, les représentants de l'administration auprès de la commission permanente du renouveau du service public sont :
2. M. De Calan (Dominique).
3. Mme Hofnung (Michèle).
4. M. Leblond (François).
5. M. Picard (Paul).
6. M. Vacquin (Henri).
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