Article en vigueur depuis le 9 novembre 1991.
1. Le document est élaboré à l'initiative du chef de l'entreprise de travail temporaire. En cas de pluralité d'établissements d'une même entreprise, il est établi un document pour chaque établissement couvert par l'adhésion.
2. Le document est mis à jour, dans les mêmes conditions, au moins une fois par an.
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