Article abrogé, en vigueur du 1er août 1990 au 3 mai 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-1148 du 7 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006467292
Texte parentLEGITEXT000006078258
Référencearticle 6 du décret n°91-1148 du 7 novembre 1991 (version du 1er août 1990)Légifrance →
1. Les maîtres ouvriers des services techniques régis par le décret du 14 mars 1986 susvisé sont intégrés, au 1er août 1990, dans le corps des experts techniques des services techniques au grade d'expert technique, à l'échelon que les intéressés ont atteint dans leur grade d'origine et en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
2. Les services accomplis dans le grade de maître ouvrier des services techniques sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'expert technique.
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