1. Est approuvée la convention annexée au présent décret entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs passée le 7 août 1991 et prenant effet le 1er janvier 1991.
Décret n°91-1158 du 8 novembre 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 novembre 1991.
TexteDécret n°91-1158 du 8 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006424361
Texte parentLEGITEXT000006078259
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