1. Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 1991 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 16 novembre 1991.
TexteArrêté du 17 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006715063
Texte parentLEGITEXT000006078270
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