Décret n°91-1174 du 15 novembre 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 novembre 1991.

TexteDécret n°91-1174 du 15 novembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006359560

Texte parentLEGITEXT000006078272

Référencearticle 2 du décret n°91-1174 du 15 novembre 1991 (version du 17 novembre 1991)Légifrance →

1. La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 1 041 179 000 F.

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