Référencearticle 1 du décret n°91-1175 du 13 novembre 1991 (version du 11 mars 2007)Légifrance →
1. Sont interdites la fabrication, l'importation, l'exportation, l'offre, la vente, la distribution à titre gratuit ou la détention par les professionnels des objets suivants :
2. 1. Les montres-bracelets comportant un briquet incorporé ;
3. 2. (Abrogé) ;
4. 3. Les masques de plongée comportant un tuba incorporé muni d'une balle de ping-pong destinée à l'obturer durant la plongée.
5. Ces dispositions sont applicables quelles que soient les mises en garde accompagnant le produit.
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