RattachementExigences de sécurité relatives aux produits cités à l'article 2.
Annexes
Exigences de sécurité relatives aux produits cités à l'article 2.
IdentifiantLEGIARTI000006572631
Texte parentLEGITEXT000006078278
Référencearticle Annexe du décret n°91-1175 du 13 novembre 1991 (version du 11 mars 2007)Légifrance →
1. 1. (Abrogé) ;
2. 2. Les extrémités des branches des arbres de Noël artificiels doivent être conçues de manière à éviter tout risque de blessure aux personnes ou être munies d'une protection ;
3. 3. Les bougeoirs et compositions décoratives de bougies doivent être conçus de façon telle qu'ils ne puissent pas s'enflammer ou propager la flamme de la bougie s'ils sont utilisés dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'emploi.
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